Juriste - Bruxelles

Vous apportez votre expertise juridique tant aux services fonctionnels qu’aux établissements. Vous exercez vos missions dans l’intérêt de WBE en veillant à la bonne compréhension et à l’application rigoureuse des règles en vigueur

• Réaliser les consultations juridiques.
• Prendre en charge des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel et des recours introduits par les élèves.
• Participer, le cas échéant, aux procédures de marché public.
• Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail.
• Assurer la gestion des contentieux.
• Dispenser des formations juridiques. Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique. Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En tant que Juriste, vous serez amené(e) à :

• Réaliser les consultations juridiques :

Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) ; Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ; Vous rédigez les avis et consultations ; Vous conseillez les établissements scolaires de WBE sur diverses thématiques (droit des contrats, marchés publics, …) en veillant à vulgariser l’information afin qu’elle soit accessible.

• Prendre en charge des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel et des recours introduits par des élèves :

Vous analysez les pièces du dossier disciplinaire ; Vous rédigez les documents liés à la procédure (convocation aux auditions, proposition de sanctions, …) ; Vous procédez aux diverses auditions ; Vous assurez le suivi du dossier auprès des instances internes (Comité de direction, Conseil, Chambre des recours).

• Participer, le cas échéant, aux procédures de marché public :

Vous analysez, élaborez et donnez un avis sur les clauses administratives, les rapports d’analyse, les attributions des cahiers des charges relatifs aux marchés publics de travaux ou de services ainsi que sur les décomptes et tout autre document du marché ; Vous apportez une assistance au gestionnaire du marché et/ou adaptez les documents en fonction de l’analyse ; Vous contrôlez l’application de la législation en matière de marchés publics ; Vous apportez une aide administrative et juridique au personnel sur toutes questions relatives aux marchés publics.

• Participer à la veille juridique et à l’élaboration des documents de travail :

Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ; Vous suivez l’évolution de la législation et diffusez l’information relative aux évolutions et à la jurisprudence ; Vous assurez la diffusion des modèles et de la jurisprudence interne au sein de WBE ; Vous participez à l’alimentation d’actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires.

• Assurer la gestion des contentieux :

Vous gérez la phase précontentieuse (rédaction de transactions, négociations, ...) ; Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE ; Vous procédez à la désignation d’un avocat lorsque le dossier l’exige ; Vous suivez le contentieux, le cas échéant en collaboration et en soutien des services fonctionnels concernés (validation des conclusions, instructions à l’avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …) ; Vous informez le service fonctionnel du suivi.

• Dispenser des formations juridiques : Vous participez à l’élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l’objectif de la formation ; Vous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés ; Vous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, sessions de recyclage, ...).
• Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique: En fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires ; A la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur exactitude, tant de fond que de forme ; Vous émettez, au besoin, des propositions d’amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité.
• Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE : Vous veillez à améliorer de façon continue votre maîtrise et connaissance des méthodes et techniques utiles à votre travail ; Vous veillez à l’atteinte de vos objectifs individuels et contribuez à la réalisation des missions de WBE ; Vous participez aux différentes réunions internes et d’équipe où votre présence est nécessaire ; Vous communiquez et faites circuler l'information au sein de votre équipe, vers la direction et collaborez avec les autres services de WBE ; Vous identifiez et proposez, le cas échéant, des opportunités d’amélioration de la qualité dans votre sphère de compétence ; Vous participez à l’élaboration d’une image positive du service rendu aux clients/bénéficiaires de WBE ; En cas de nécessité, vous collaborez à toutes tâches utiles pour le service et vous vous impliquez dans des projets.

Cette liste de tâches n’est pas exhaustive.

PLUS D’INFO SUR LA FONCTION ?

Dominique BILOQUE | Directrice Générale adjointe-experte en charge des Affaires Juridiques

Courriel : dominique.biloque@cfwb.be